Défense des auteurs ou victimes d'infractions

 

Le droit pénal est le droit de la punition, venant sanctionner des comportements actifs ou passifs que la loi désigne comme punissables. Ces comportements sont nommés infractions et sont scindés, selon leur gravité, en trois catégories : les crimes, les délits et les contraventions. 

Le cabinet intervient :

Pour toutes les infractions : 

  • relatives aux personnes : violences, meurtre, agressions sexuelles et viols, harcèlement, menaces... 

  • à la législation relative aux stupéfiants : usage, détention, trafic... 

  • portant atteinte à la propriété, aux biens : vol, extorsion, abus de confiance, escroquerie... 

  • relatives au droit pénal des affaires : blanchiment, corruption, abus de biens sociaux,... 

  • relatives à la sécurité routière : conduite sous alcool, sous stupéfiant, grand excès de vitesse... 

 

 

Quelle que soit l’étape de la procédure  : 

  • pendant l'enquête de police : garde à vue, audition libre, déferrement ; 

  • pendant l'instruction devant le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention ;

  • devant les juridictions de jugement : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, cour criminelle départementale, tribunal pour enfant.


Le cabinet intervient en première instance ainsi qu'en appel, tant pour les mineurs que les majeurs

Pour les victimes, le cabinet intervient également devant la CIVI (commission d'indemnisation des victimes d'infractions) pour obtenir réparation de vos préjudices subis. 



En droit du couple

 

Le cabinet vous assiste dans le cadre des procédures de divorce, de séparation, d'annulation de mariage et des potentielles conséquences (résidence des enfants ; pension alimentaire ; prestation compensatoire etc).

Droit automobile 

 

Le cabinet vous assiste pour tous les litiges suite à l'achat ou vente de véhicule, notamment les litiges relatifs aux vices cachés. 

 

Droit de la responsabilité

 

Vous avez subi/commis un dommage corporel ou financier à la suite d'un fait volontaire ou non d'autrui ? 

Vous rencontrez des problèmes concernant un contrat ? 

Le cabinet intervient pour défendre vos intérêts. 

Conflits de voisinages

 

Le cabinet vous assiste lorsque vous êtes victime d'un conflit de voisinage et pour toute situation.